Directive « droit d’auteur » : rejet du mandat de négociation par les députés européens

News Tank Culture - Paris - Actualité n°124205 - Publié le
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Les députés européens rejettent en séance plénière, par 318 voix contre 278 (et 31 abstentions), le mandat de négociation (avec le Conseil européen et la Commission européenne) proposé par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le 05/07/2018...

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