Fonpeps : décret instituant le dispositif de soutien à l’emploi dans des salles de petite jauge

Le décret instituant le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, prévu dans le cadre du Fonpeps, est publié au Journal officiel le 05/07/2018.

Ce dispositif « vise à favoriser l’emploi direct du plateau artistique pour les spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge, la notion de plateau artistique désignant les artistes du spectacle et, le cas échéant, le personnel technique attaché directement à la production », indique le décret. Ce dernier définit les conditions d’éligibilité du dispositif, ses modalités de mise en œuvre, son montant et ses modalités de gestion.

Conditions d’éligibilité

Les entreprises éligibles

• Les « entreprises uniques » dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan…