Décentralisation : nouveau courrier des organisations professionnelles à François Hollande

News Tank Culture - Paris - Actualité n°12374 - Publié le

« La trentaine » d’organisations professionnelles de l’art et de la culture qui avaient adressé une lettre ouverte au Président de la République le 25/10/2013, lui demandant que « la culture soit exclue des dispositions du projet d’article L1111-­8-­1 du Code général des collectivités territoriales », réitèrent leur demande dans un nouveau courrier adressé à François Hollande le 04/12/2013.

Attendant une réponse à ce premier courrier avant l’examen en 2e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi dit de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » et voyant dans le Pacte d’avenir pour la Bretagne (présenté en Conseil des ministres le 04/12/2013) « quelques opportunités de délégations de compétences qui pourraient porter notamment sur la…


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