Publication d’un décret relatif à l’évaluation archéologique en mer
• Définir les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et préciser le contenu de la convention qui permet sa réalisation;
• Identifier le rôle et les responsabilités des différents intervenants (État, Institut national de recherches archéologiques préventives, aménageurs publics ou privés);
• Préciser le délai imparti au ministère de la...

