Publication d’un décret relatif à l’évaluation archéologique en mer

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°123718 - Publié le

• Définir les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et préciser le contenu de la convention qui permet sa réalisation;
• Identifier le rôle et les responsabilités des différents intervenants (État, Institut national de recherches archéologiques préventives, aménageurs publics ou privés);
• Préciser le délai imparti au ministère de la...


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