Archéologie préventive : trois scénarii économiques et juridiques envisagés par le ministère

News Tank Culture - Paris - Actualité n°12311 - Publié le

Maintien du dispositif actuel, modification de la loi de 2003 ouvrant l'archéologie préventive à la concurrence, afin d'instaurer un monopole public de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) et des services archéologiques des collectivités territoriales ou amélioration du dispositif actuel avec un renforcement du...


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