Directive « droit d’auteur » : adoption du texte par la Commission des affaires juridiques du Parlement

News Tank Culture - Paris - Actualité n°123024 - Publié le 20/06/2018 à 16:00 - Mis à jour le 21/06/2018 à 15:37
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Le texte relatif à la proposition de directive sur le droit d'auteur est adopté par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (14 voix pour, 9 contre et 2 abstentions) le 20/06/2018.

Ce texte entérine…

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