Modification des statuts de l’Institut national du patrimoine

Modifier les statuts de l’Institut national du patrimoine, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre en date du 12/06/2018 publié au Journal officiel le 14/06/2018. Le décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine afin de l’ouvrir à trois chefs de service de la direction générale des patrimoines du ministère chargé de la culture et à deux anciens élèves de l’Institut national du patrimoine. Il actualise les compétences du conseil d’administration et du directeur de l’établissement. Les missions et moyens d’action de l’Institut national du patrimoine sont « mieux définis » avec, en particulier, la création d’un titre relatif à la coopération internationale.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15/06/2018.