Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles : l’arrêté d’extension
Les dispositions de l’accord collectif national du 24/07/2012, relatif au second cycle de négociations, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 01/01/1984 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée...

