Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : l’arrêté d’extension modifié

L’arrêté du 19/08/2013 portant sur l’extension de l’accord du 06/05/2013, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, est modifié par un arrêté du 19/11/2013 publié au Journal officiel le 29/11/2013. À l’article 1^er, la date « du 03/12/2012 » est remplacée par celle « du 06/05/2013 ».

Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social arrête désormais que « sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 01/01/1984, les dispositions de l’accord du 06/05/2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective…