Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : l’arrêté d’extension modifié

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°12213 - Publié le

L'arrêté du 19/08/2013 portant sur l'extension de l'accord du 06/05/2013, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, est modifié par un arrêté du 19/11/2013 publié au Journal officiel le 29/11/2013. À l'article 1er, la date « du 03/12/2012 » est remplacée par...


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