Ministère de la Culture : modification des comités techniques et des CHSCT d’établissements publics

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°121872 - Publié le
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Modifier l'arrêté du 22/07/2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que les comités techniques au ministère chargé de la culture, tel est l'objet de deux arrêtés de la ministre de la Culture en date du 30/05/2018 publiés au JO le 06/06/2018. Un CHSCT et un comité technique de proximité sont ainsi...

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