MC : instruction relative aux architectes des bâtiments de France adressée aux préfets de région
Adresser à l'ensemble des préfets de région une instruction relative aux architectes des bâtiments de France, destinée "à préciser les actions, les modalités de concertation ou d’échange et les évolutions de pratiques professionnelles à mettre en œuvre dans le cadre législatif et réglementaire existant", telle l'initiative de Françoise Nyssen...

