Nouvelle-Aquitaine : habilitation du centre d’archéologie préventive de Bordeaux Métropole

Le centre d’archéologie préventive de Bordeaux Métropole est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l’époque moderne sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l’article L 522-8 du code du patrimoine, indique un arrêté de la ministre de la Culture et de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en date du 14/04/2018, publié au Journal officiel le 02/06/2018.

En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l’habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la Culture.