PLF 2014 : rejet du texte en première lecture au Sénat le 28/11/2013, CMP à l’Assemblée le 12/12/2013

Le Sénat rejette par 180 voix contre 143 les articles de la première partie du PLF (Projet de loi de finances) 2014 le 27/11/2013. Une CMP (Commission mixte paritaire) —chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat— est prévue le 12/12/2013. En cas d’échec, elle sera suivie par une nouvelle lecture en séance plénière.

Avec des recettes de 224 milliards d’euros et des charges de 305,6 milliards d’euros, le budget général en 2014 prévoit un déficit de 81,5 milliards d’euros (hors annexes et comptes spéciaux). La première partie du PLF autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire.

Ce budget prévoit 2 576,63 millions d’euros (-2 % et -51,66 millions d’euros sur un an…