PLF 2014 : rejet du texte en première lecture au Sénat le 28/11/2013, CMP à l’Assemblée le 12/12/2013

News Tank Culture - Paris - Actualité n°12132 - Publié le

Le Sénat rejette par 180 voix contre 143 les articles de la première partie du PLF (Projet de loi de finances) 2014 le 27/11/2013. Une CMP (Commission mixte paritaire) —chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat— est prévue le 12/12/2013. En cas d'échec, elle sera suivie par une nouvelle lecture en séance plénière...


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