Hadopi : définition des conditions de rémunération du président et des indemnités de vacation

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°121264 - Publié le
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Définir les modalités de rémunération du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date du 29/05/2018 publié au JO le 30/05/2018. Sa rémunération de base est "égale au traitement afférent au premier chevron du troisième groupe des...

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