ENSA : dispositions relatives à l’élection des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs

Déterminer la composition, les conditions d’établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Culture en date du 22/05/2018, publié au Journal officiel le 26/05/2018.

Le conseil est composé de deux tiers de membres élus (24 membres) et d’un tiers de membres nommés (12 membres) et comprend un nombre égal de suppléants. Ce conseil comprend un collège de professeurs et un collège de maîtres de conférences. Sont inscrits sur les listes électorales pour chacun des collèges les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture. Pour être inscrits sur les listes électorales, les…