ENSA : dispositions relatives à l’élection des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°121078 - Publié le - Mis à jour le 04/10/2022 à 11:59
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Déterminer la composition, les conditions d’établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Culture en date du 22/05/2018, publié au Journal officiel le 26/05/2018.

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