Commission de contrôle des OGC : 25 recommandations en matière de charges de gestion

News Tank Culture - Paris - Actualité n°120030 - Publié le

« Globalement, et malgré quelques nuances qu’il convient d’apporter, on peut dire que les organismes de gestion collective ne connaissent pas la crise. Pour la période 2014-2016, les perceptions primaires des OGC ont augmenté en moyenne de 7,7 %. Cette augmentation est liée à plusieurs facteurs : l’adaptation des organismes aux nouvelles technologies pour percevoir auprès de nouveaux acteurs ; l’amélioration du recouvrement, en France comme à l’étranger ; le règlement de contentieux avec des redevables, qui s’est mécaniquement traduit par le rattrapage de plusieurs années de droits et l’encaissement de sommes importantes », déclare Alain Pichon, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, lors de la présentation du 15e


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