Hadopi : une rémunération proportionnelle du partage sur les échanges non marchands à l’étude

News Tank Culture - Paris - Actualité n°11975 - Publié le

Créer un revenu compensatoire pour les propriétaires d'œuvres partagées sur Internet sans leur accord, tel est l'objectif du système de RPP (Rémunération proportionnelle du partage) portant sur les échanges non marchands, dont les objectifs et grandes lignes sont présentés par la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la...


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