Hadopi : une rémunération proportionnelle du partage sur les échanges non marchands à l’étude

Créer un revenu compensatoire pour les propriétaires d’œuvres partagées sur Internet sans leur accord, tel est l’objectif du système de RPP (Rémunération proportionnelle du partage) portant sur les échanges non marchands, dont les objectifs et grandes lignes sont présentés par la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) le 19/11/2013. L’étude de la faisabilité d’un dispositif de RPP est confié à l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) qui mène ses travaux de recherche de novembre 2013 jusqu’en avril 2014. Elle évaluera notamment si ce modèle « gratuit compensé » est complémentaire ou concurrentiel de la rémunération commerciale. Les travaux en lien avec l’aspect juridique de ce système sont quant …