TVA sur les droits d’auteurs : amendement de la commission culture du Sénat pour un taux réduit
La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat adopte à l’unanimité (moins trois abstentions) un amendement tendant à appliquer aux droits d’auteur le taux réduit de TVA, le 20/11/2013. Elle suit ainsi la recommandation de Corinne Bouchoux (EELV-Maine-et-Loire), rapporteure des crédits des arts visuels. La...

