Chambord : rejet du pourvoi en cassation visant Kronenbourg pour l’utilisation d’images du domaine

News Tank Culture - Paris - Actualité n°118537 - Publié le
©  Les Brasseries Kronenbourg SAS
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Le Conseil d'État rejette le pourvoi en cassation du Domaine national de Chambord visant à faire payer une indemnité à la société Les Brasseries Kronenbourg SAS pour avoir utilisé l’image du château à des fins publicitaires, le 13/04/2018. Elle condamne également le Domaine à verser 3 000 € à la marque de bières au titre des dispositions de...

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