Chambord : rejet du pourvoi en cassation visant Kronenbourg pour l’utilisation d’images du domaine
Le Conseil d'État rejette le pourvoi en cassation du Domaine national de Chambord visant à faire payer une indemnité à la société Les Brasseries Kronenbourg SAS pour avoir utilisé l’image du château à des fins publicitaires, le 13/04/2018. Elle condamne également le Domaine à verser 3 000 € à la marque de bières au titre des dispositions de...

