Commission d’habilitation des établissements supérieurs : l’ancienne composition supprimée par arrêté
L'arrêté du 22/02/2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation est abrogé par un nouvel arrêté, en date du 31/10/2013 et publié au Journal officiel le 15/11/2013...

