Commission d’habilitation des établissements supérieurs : l’ancienne composition supprimée par arrêté

L’arrêté du 22/02/2008 relatif à la procédure d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d’habilitation est abrogé par un nouvel arrêté, en date du 31/10/2013 et publié au Journal officiel le 15/11/2013.

Le décret n° 2013-835 du 17/09/2013 paru au Journal offficiel le 19/09/2013 lui est substitué : il modifie de quatre à cinq ans la durée maximale de l’habilitation accordée aux établissements d’enseignement supérieur par la ministre de la Culture et de la Communication. Il proroge la Commission nationale d’habilitation chargée d’émettre un avis sur les demandes d’habilitation et modifie la composition de cette commission.

La nouvelle composition de…