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Le "Music Modernization Act" est adopté à l'unanimité du House Judiciary Committee (Commission des affaires juridiques de la Chambre des Représentants), aux États-Unis, le 11/04/2018. Ce texte, "bipartisan, met à jour plusieurs dispositions clés de la loi américaine sur le droit d'auteur". Il prévoit notamment de :
• Réformer l’article 115 de...
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