Création, composition et attributions du collège de déontologie du ministère de la Culture
Déterminer la composition, le fonctionnement et les attributions du collège de déontologie du ministère de la Culture, tel est l'objet d'un arrêté de la ministre de la Culture publié au Journal officiel le 11/04/2018. Le collège de déontologie assure la fonction de référent déontologue prévue à l'article 28 bis de la loi du 13/07/1983, portant...

