Pétition des artistes auteurs contre la hausse de la TVA à 10 % sur les ventes d’œuvres d’art en 2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°11751 - Publié le

"Que les cessions de droits et les ventes d’œuvres d’art par leurs créateurs retrouvent leur taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5%, à l’instar du livre, de la billetterie du spectacle vivant, du cinéma et de l’importation d’œuvres d’art", telle est la demande formulée par le syndicat SMDA (Solidarité Maison des Artistes)-CFDT qui...


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