Pétition des artistes auteurs contre la hausse de la TVA à 10 % sur les ventes d’œuvres d’art en 2014

« Que les cessions de droits et les ventes d’œuvres d’art par leurs créateurs retrouvent leur taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5,5 %, à l’instar du livre, de la billetterie du spectacle vivant, du cinéma et de l’importation d’œuvres d’art », telle est la demande formulée par le syndicat SMDA (Solidarité Maison des Artistes)-CFDT qui lance, avec le soutien de la Maison des Artistes, une pétition contre la hausse de TVA pour les artistes auteurs le 15/11/2013. Sur décision du Gouvernement, la TVA applicable aux droits d’auteur doit passer de 7 à 10 % au 01/01/2014.

« Mise en ligne et envoyée ce matin à nos adhérents (20 000 artistes auteurs) ainsi qu’à nos collaborateurs culture (officiels et structurels) ainsi qu’aux députés et aux sénateurs, cette pétition a déjà été signée par…