Secrétariat général du ministère de la Culture : modifications de délégation de signature

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°117440 - Publié le
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Des modifications sont apportées à la décision du 29/06/2017 portant délégation de signature au secrétariat général du ministère de la Culture, par une décision du ministère de la Culture en date du 04/04/2018, publiée au JO le 10/04/2018. 

Nadine Marchand, attachée d’administration, est désormais seule habilitée à signer, au nom de la ministre de la Culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, dans la limite des attributions du bureau des pensions.

Thouraya Elm’Selmi, attachée d’administration, est habilitée à signer, au nom de la ministre de la Culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, dans la limite des attributions du bureau des…

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