Archives de France : modification de la régie d’avances fixée à 21 000 €
Le montant de l'avance à consentir au régisseur des Archives de France est fixé à 21 000 €, par un arrêté du ministère de la Culture en date du 03/04/2018, publié au JO le 10/04/2018. Il avait été initialement limité à 25 000 francs (soit 3 811 euros), dans l'arrêté du 02/05/1994 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de...

