Archives de France : modification de la régie d’avances fixée à 21 000 €

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°117438 - Publié le
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Le montant de l'avance à consentir au régisseur des Archives de France est fixé à 21 000 €, par un arrêté du ministère de la Culture en date du 03/04/2018, publié au JO le 10/04/2018. Il avait été initialement limité à 25 000 francs (soit 3 811 euros), dans l'arrêté du 02/05/1994 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de...

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