Accord du 01/11/2008 sur la taxe d’apprentissage : extension « envisagée favorablement » par M. Sapin

L’extension de l’accord professionnel du 01/11/2008, relatif à la taxe d’apprentissage et au développement de l’apprentissage des intermittents du spectacle, ne pourrait être mise en œuvre que par « une modification législative spécifique », que le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, « envisage favorablement », indique-t-il dans un courrier en date du 21/10/2013, auquel a accès NTC le 15/11/2013.

« Compte tenu de la situation particulière de l’emploi des intermittents du spectacle et des perspectives de développement de l’apprentissage dans votre secteur, j’ai le plaisir de vous indiquer que j’envisage favorablement une telle évolution législative. Elle a vocation à trouver sa place dans le prochain projet de loi relatif …