Six organisations interpellent les parlementaires contre la délégation de la compétence culturelle

News Tank Culture - Paris - Actualité n°11694 - Publié le

L'exclusion de la culture des possibilités de délégation de compétences de l'État à une collectivité territoriale ou à un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) en faisant la demande, telles que prévues dans le projet de loi de décentralisation, est demandée aux députés et sénateurs par six organisations professionnelles dans...


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