Europe : l’IFPI simplifie l’obtention de licences pour les utilisateurs à petite échelle

News Tank Culture - Paris - Actualité n°11661 - Publié le

Créer un programme de licences européennes en direction des besoins des particuliers et petites structures, telle est la décision de l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) officialisée le 13/11/2013. Ces utilisateurs à petite échelle pourront obtenir des licences de la part des sociétés européennes de perception de droits des artistes leur permettant d’utiliser le contenu musical hébergé sur les sites de ces dernières en une seule fois, et non pas en demandant une licence par titre. 20 organismes européens sont signataires de cet accord au 13/11/2013.

« Il s’agit d’une initiative importante qui simplifiera l’obtention de licence pour les petits utilisateurs. », explique Frances Moore, PDG de l’IFPI. « Les discussions tenues récemment au sein de la Commission…


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