Jean-Noël Tronc intègre le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Jean-Noël Tronc est nommé au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en qualité de membre titulaire, en remplacement de Bernard Miyet, par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 12/09/2012, modifiant celui du 21/04/2011. Le directeur général de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) intègre ce conseil en tant que représentant des auteurs, de même que Marie-Anne Ferry-Fall nommée titulaire, en remplacement de Christiane Ramonbordes. Thierry Maillard est désigné suppléant. Jean-Rémi Gratadour remplace Benoît Tabaka comme titulaire en tant que représentant des éditeurs de services en ligne.