Jean-Noël Tronc intègre le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Jean-Noël Tronc est nommé au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en qualité de membre titulaire, en remplacement de Bernard Miyet, par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 12/09/2012, modifiant celui du 21/04/2011. Le directeur général de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et...

