Architecture contemporaine remarquable : arrêté relatif aux demandes d’attribution du label
Un arrêté relatif aux modèles de demandes d'attribution du label Architecture contemporaine remarquable, d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé, est pris par le ministère de la Culture le 22/02/2018 et publié au JO le 07/03/2018.
Celui-ci indique que la demande de labellisation...

