Droit de reproduction : accord sur les photographies dans les catalogues de ventes aux enchères

Les autorisations de reproduction d’œuvres photographiques et la gestion des droits perçus passeront par l’intermédiaire de l’ADAGP, telle est la teneur de l’accord annoncé par le Conseil des ventes, autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, le 05/03/2018. « Les opérateurs de ventes volontaires organisant des ventes aux enchères de photographies sont tenus de payer des droits de reproduction au titre de l’utilisation de ces photographies dans les catalogues destinés à la publicité des ventes aux enchères volontaires », rappelle le conseil des ventes.

Cet accord fait suite à une médiation de plusieurs mois menée par le CSPLA, à la demande du Conseil des ventes volontaires, entre les opérateurs de ventes volontaires et des ayants-droit de…