Droit de reproduction : accord sur les photographies dans les catalogues de ventes aux enchères

News Tank Culture - Paris - Actualité n°114674 - Publié le

Les autorisations de reproduction d’œuvres photographiques et la gestion des droits perçus passeront par l’intermédiaire de l'ADAGP, telle est la teneur de l'accord annoncé par le Conseil des ventes, autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, le 05/03/2018. "Les opérateurs de ventes volontaires organisant...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants