Canada : 5 M$ sur 5 ans injectés pour le fonctionnement de la Commission du droit d’auteur

5 millions de dollars (environ 3,2 millions d’euros), telle est la somme injectée sur une période de cinq ans pour le fonctionnement de la Commission du droit d’auteur du Canada, annonce le gouvernement canadien le 27/02/2018. « Nous sommes heureux de l’annonce de nouveaux fonds dédiés à la Commission du droit d’auteur jumelée à une réforme de cette dernière qui amènera, nous l’espérons, une réduction des délais pour rendre ses décisions qui était plus que due », déclare Eric Baptiste, chef de la direction de la Socan, le 28/02/2018.

La réforme de la Commission du droit d’auteur s’inscrit dans les mesures du plan stratégique culturel en faveur d’un « Canada créatif » du gouvernement fédéral canadien, présentées par Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, le 28/09/2017. Une…