L’ASTP gagne en appel sur l’attribution de la taxe de Kirikou, le ministère se pourvoit en cassation

News Tank Culture - Paris - Document n°11377 - Publié le
©  Vincent Muteau
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Décider d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 25/06/2010 et la décision du ministère de la Culture et de la Communication du 28/05/2008, laquelle portait sur l’attribution du produit de la taxe sur la billetterie de la comédie musicale « Kirikou et Karaba » (jouée entre 2007 et 2009) au CNV (Centre national de la chanson...

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