Direction générale des patrimoines : modifications de délégation de signature

Délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines du MC est donnée à : 
• Catherine Junges, conservatrice en chef du patrimoine, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la Culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques,
• Frédérique Bazzoni, conservatrice générale du patrimoine, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la Culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique,
par décision du 15/02/2018 (modifiant la décision du 29/10/2012) publiée au Journal officiel le 21/02/2018.

Une autre décision en date du 05/02/2018 publiée au JO le 21/02/2018 donne délégation de…