Quotas radio : les QPC de Ouï FM et du Sirti rejetées par le Conseil d’État

News Tank Culture - Paris - Actualité n°113519 - Publié le - Mis à jour le 21/02/2018 à 15:25
©  D.R.
©  D.R.

Le rejet des QPC soulevées par Ouï FM et le Sirti concernant la nouvelle réglementation sur les quotas radio issue de la loi LCAP est prononcé par le Conseil d’État dans un arrêt du 14/02/2018, apprend News Tank le 20/02/2018.

Le Conseil d’État affirme que « cette obligation constitue un élément de politique culturelle défini par le législateur...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants