Quotas radio : les QPC de Ouï FM et du Sirti rejetées par le Conseil d’État
Le rejet des QPC soulevées par Ouï FM et le Sirti concernant la nouvelle réglementation sur les quotas radio issue de la loi LCAP est prononcé par le Conseil d’État dans un arrêt du 14/02/2018, apprend News Tank le 20/02/2018.
Le Conseil d’État affirme que « cette obligation constitue un élément de politique culturelle défini par le législateur...

