Archives nationales : mise en place de traitements automatisés de données à caractère personnel

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°113358 - Publié le

Des traitements automatisés de données à caractère personnel concernant des locaux des Archives nationales non ouverts au public et présentant des risques particuliers en matière de sécurité sont créés par arrêté du ministère de la Culture en date du 13/02/2018, publié au Journal officiel le 17/02/2018. Les sites concernés se situent ...


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