Avant-projet de loi d’orientation sur la création : les 19 articles de la 2e version au 22/10/2013

News Tank Culture - Paris - Document n°11310 - Publié le

La deuxième version de l'avant-projet de loi d'orientation sur la création, en date du 22/10/2013 et auquel NTC a accès le 30/10/2013, est raccourcie. Elle compte 19 articles contre 26 dans la première version que NTC dévoilait le 16/09/2013.

Parmi les points nouveaux qui n'apparaissaient pas dans la première version :
- un observatoire ayant...


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