La modification de la convention constitutive du GIP GAIA approuvée par arrêté le 25/10/2013

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°11267 - Publié le

La convention constitutive du GIP (groupement d’intérêt public) GAIA (Les Grands Ateliers de L’Isle-d’Abeau) est approuvée à compter du 16/05/2013 par arrêté du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, de la ministre de la Culture et de la Communication, de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, en date du 25/10/2013 publié au Journal officiel le 30/10/2013.

La durée du groupement court jusqu’au 31/12/2016.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « LES GRANDS ATELIERS DE L’ISLE-D’ABEAU »

  • Le groupement a pour objet la gestion et l’animation d’une plateforme…

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