Archives nationales : modification des régies d’avances et de recettes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°112436 - Publié le

Modifier l'arrêté du 05/03/2009 portant institution de la régie d'avances et la régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales, tel est l’objet d’un arrêté du ministère de la Culture en date du 31/01/2018, publié au Journal officiel le 07/02/2018.

Ainsi, à l'article 3-1, le terme "mandataires" remplace celui de...


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