CCN des entreprises d’architecture : avis d’extension d’un accord aux maîtres d’œuvre en bâtiment

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°112312 - Publié le

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord du 12/03/2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, indique un avis publié au JO le...


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