Adami/Spedidam : « le jugement du TGI de Paris nous renvoie dos à dos » (Bruno Boutleux)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°11211 - Publié le

Le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande de l'Adami (Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), qui avait assigné la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) le 23/12/2009 pour le recouvrement de 43 millions d’euros de droits perçus dans le...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants