Adami/Spedidam : « le jugement du TGI de Paris nous renvoie dos à dos » (Bruno Boutleux)

Le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande de l’Adami (Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), qui avait assigné la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) le 23/12/2009 pour le recouvrement de 43 millions d’euros de droits perçus dans le domaine sonore entre 2005 et 2009, et la condamne à lui verser 8 000 euros au titre des frais de procédure, le 25/10/2013.

« Dans sa décision, le tribunal confirme, et c’est important, que le protocole de rapprochement signé le 28/06/2004 entre nos deux sociétés a été valablement résilié. Il faut également souligner que le tribunal déboute la Spedidam, laquelle nous demande le reversement de 72 millions d’euros au titre de la copie privée…