Participation d’amateurs à des représentations : les dispositions de l’arrêté du 31/01/2018

Un arrêté en date du 25/01/2018 est pris en application du décret n° 2017-1049 du 10/05/2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif. Pris par la ministre de la Culture, l’arrêté est publié au Journal officiel le 31/01/2018.

Le texte précise les éléments et les modalités d’information de l’artiste amateur ou du groupement d’artistes amateurs prévus dans le cadre du conventionnement. Il précise également le contenu, les modalités de dépôt et les conditions d’enregistrement de la télédéclaration, dont les spectacles associant un ou plusieurs artistes amateurs font l’objet.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Modalités du conventionnement

• La convention prévue …