Participation d’amateurs à des représentations : les dispositions de l’arrêté du 31/01/2018

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°111889 - Publié le

Un arrêté en date du 25/01/2018 est pris en application du décret n° 2017-1049 du 10/05/2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif. Pris par la ministre de la Culture, l’arrêté est publié au Journal officiel le 31/01/2018.

Le texte précise les éléments et les modalités...


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