Œuvres transformatives : une mission confiée à Valérie-Laure Benabou par le CSPLA

Conduire une mission sur « l’accompagnement des pratiques de transformation des œuvres » à l’ère numérique (comme le mashup), telle est la tâche confiée par Pierre-François Racine, président du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), à Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin (Yvelines) et membre du CSPLA en tant que personnalité qualifiée, dans une lettre qui lui est adressée le 14/10/013.

Cette mission s’inscrit dans le cadre des propositions n° 68 et 69 formulées dans le rapport sur l'« Acte 2 de l’exception culturelle », remis par Pierre Lescure à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, le 13/05/2013. Elles recommandent :
- d’inviter « les sociétés de gestion collective à étendre les accords…