Jean-Marc Ayrault confirme le projet de hausse à 10 % du taux de TVA sur les droits d’auteur (SACD)

La hausse du taux de TVA applicable aux droits d’auteur et aux services de télévision payante de 7 à 10 % et la baisse du taux de TVA sur la billetterie des salles de cinéma (de 5,5 % à 5 %) seront proposées par le Gouvernement au Parlement, confirme Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans un courrier à Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), rapporte l’organisme le 25/10/2013. « Je suis conscient des difficultés nées de l’augmentation de la TVA applicable aux droits d’auteur. Les effets reconventionnels qu’aurait entraînés une baisse du taux m’ont néanmoins conduit à ne pas la retenir. J’ai privilégié une baisse applicable à la billetterie des salles de cinéma, pour aligner ce taux sur celui applicable au livre et au spectacle…