Jean-Marc Ayrault confirme le projet de hausse à 10 % du taux de TVA sur les droits d’auteur (SACD)
La hausse du taux de TVA applicable aux droits d'auteur et aux services de télévision payante de 7 à 10% et la baisse du taux de TVA sur la billetterie des salles de cinéma (de 5,5% à 5%) seront proposées par le Gouvernement au Parlement, confirme Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dans un courrier à Pascal Rogard, directeur général de la...

