Streaming : le taux des droits de reproduction mécanique rehaussé aux États-Unis entre 2018 et 2022

Faire évoluer de 10,5 % à 15,1 % le taux des droits de reproduction mécanique s’appliquant aux services de streaming interactifs, au bénéfice des auteurs et éditeurs de musique, sur la période 2018-2022 aux États-Unis, telle est la décision prise par le Copyright Royalty Board américain le 28/01/2018. Le CRB supprime par ailleurs le plafonnement du « Total Content Cost », permettant aux éditeurs de musique de « bénéficier d’un pourcentage réel de ce que les labels peuvent négocier sur le marché libre ».

La décision du CRB « est le résultat d’un procès ayant lieu entre mars et juin 2017 impliquant la NMPA et la NSAI, qui représentent les intérêts des éditeurs de musique et des auteurs-compositeurs, contre Google, Amazon, Apple, Spotify et Pandora », précise la National Music Publishers…