Décentralisation : 26 organisations professionnelles adressent une lettre ouverte à François Hollande

News Tank Culture - Paris - Actualité n°11147 - Publié le

Exiger « que la culture soit exclue des dispositions du projet d’article L1111-­8-­1 du Code général des collectivités territoriales, compte-tenu de l’intérêt national », tel est l’objet de la lettre ouverte adressée au Président de la République, François Hollande, par 26 organisations professionnelles de l’art et de la culture le 25/10/2013. « Nous prenons acte du retour, dans la loi “métropole” de la clause de compétence générale qui permettrait à chaque niveau de collectivité de financer librement l’art et la culture. Mais comment expliquer alors la rédaction de la dernière version du texte, prochainement en discussion à l’Assemblée nationale, introduisant des dispositions permettant à l’État de transférer par décret certaines de ses compétences à une collectivité qui en a fait la…


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