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Porter à 10 (contre neuf auparavant) le nombre de "personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique" siégeant au CSPLA, tel est l'objet d'un arrêté, modifiant l'arrêté du 10/07/2000 portant création du CSPLA, daté du 09/01/2018 et publié au JO le 23/01/2018.
Le CSPLA est une instance consultative chargée de conseiller le...
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