Volume d’emploi dans les CDN : le SFA et la CGT « se réservent le droit de poursuivre la procédure »

Le SFA et la fédération CGT du spectacle « prennent acte » du jugement du Tribunal de grande instance de Paris, rendu le 16/01/2018, relatif à l’assignation du Syndeac et de 15 CDN pour « non application » de l’accord de 2003 relatif au volume d’emploi et à la durée des contrats des artistes interprètes dans les CDN, indiquent les deux organisations le 19/01/2018. « Sans commenter la décision du juge », le SFA et la CGT spectacle « s’étonnent cependant que le tribunal n’ait pas jugé utile de se prononcer sur le fond du dossier ».

« L’argument principal retenu par le juge est purement technique et ne répond hélas pas à la question de fond : le respect du volume d’emploi artistique dans les CDN et donc la présence des artistes dans ces entreprises. Comme nous l’avons dit à maintes…