PLF 2014 : vote à l’Assemblée de la baisse de -1,5 Md€ des dotations de l’État aux collectivités
La baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations de l'État aux collectivités, telle que prévue par l'article 24 du PLF (projet de loi de finances) 2014 est votée à l'Assemblée nationale le 21/10/2013. Cet article fixe le montant total de la DGF (dotation globale de fonctionnement) en application de l’article L. 1613-1 du code général des...

