PLF 2014 : vote à l’Assemblée de la baisse de -1,5 Md€ des dotations de l’État aux collectivités

La baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations de l’État aux collectivités, telle que prévue par l’article 24 du PLF (projet de loi de finances) 2014 est votée à l’Assemblée nationale le 21/10/2013. Cet article fixe le montant total de la DGF (dotation globale de fonctionnement) en application de l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la DGF est fixé chaque année en loi de finances. La DGF s’établit à 40,1 milliards d’euros dans le PLF 2014.

Ce vote intervient en amont de l’adoption de la première partie du PLF 2014 en première lecture par 316 voix contre 249 et 2 abstentions, à l’Assemblée nationale le 22/10/2013.

La répartition de la baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations de l’État aux collectivités en 2014, dont…