Volume d’emploi dans les CDN : les syndicats de salariés déboutés face au Syndeac et 15 CDN

Débouter les syndicats de salariés (FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNLA-FO, FASAP-FO et Snapac-CFDT) de leurs demandes et les condamner à verser solidairement au Syndeac et aux 15 CDN assignés la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, tel est le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 16/01/2018 dans le cadre du litige qui opposait les syndicats de salariés au Syndeac et à 15 Centres dramatiques nationaux portant sur l’application de l’accord sur le volume d’emploi dans les CDN. Le juge estime que les plaignants auraient dû saisir la Commission nationale paritaire de conciliation, d’interprétation et de validation avant de saisir la justice. L’avocat du SFA-CGT, Michel Henry, se réserve le droit de faire appel puisque “la question sur le…